Article 5
Le tableau des prestations contenu dans le B « Etendue de la garantie » de l'article 9 « Garantie frais de soins de santé » du 2 « Régime frais de soins de santé » de l'annexe IV. 1 « Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine » de la convention collective nationale susvisée est remplacé par le tableau suivant :
| Nature des frais | Montant des prestations |
|---|---|
| Honoraires médicaux. – Soins courants | |
| Consultations ou visites de médecins généralistes ou spécialistes |
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| – médecins signataires du contrat d'accès aux soins | 120 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| – médecins non signataires du contrat d'accès aux soins | 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Analyses médicales | 40 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Auxiliaires médicaux | 40 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Actes d'imagerie | |
| Radiologie |
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| Praticiens signataires ou non signataires du contrat d'accès aux soins | 30 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Echographie |
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| – praticiens signataires du contrat d'accès aux soins | 40 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| – praticiens non signataires du contrat d'accès aux soins | 30 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Pharmacie | |
|---|---|
| Médicaments | 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Médicaments non remboursés ou non remboursables | Dans la limite d'un forfait de 40 € par an pour les seuls membres participants |
| Frais relevant de la LPPR (liste des produits et prestations remboursables) | |
| Orthopédie, appareillage, prothèses non dentaires, petit matériel | 140 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Frais chirurgicaux | |
| Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, actes techniques médicaux | 230 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| – praticiens signataires du contrat d'accès aux soins – praticiens non signataires du contrat d'accès aux soins | 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Hospitalisation | |
| Frais de séjour | 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
| Chambre particulière, y compris en cas d'accouchement | 75 € |
| Lit d'accompagnement | 30 € par jour en cas d'hospitalisation d'un enfant à charge |
| Forfait hospitalier | Prise en charge intégrale (2) |
| Participation forfaitaire de 18 € (actes lourds) | Prise en charge intégrale |
| Dentaire | |
|---|---|
| Soins dentaires | 30 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Prothèses dentaires remboursées ou non remboursées par la sécurité sociale | 300 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Traitements orthodontiques remboursés ou non remboursés par la sécurité sociale | 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Parodontie (actes hors nomenclature) | 200 € par an et par bénéficiaire |
| Implants dentaires (actes hors nomenclature) | 400 € pour l'ensemble (implant et pilier implantaire) dans la limite de 2 implants par an et par bénéficiaire |
| Optique | |
| Par verre remboursé par la sécurité sociale (3) | 110 € en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Par monture remboursée par la sécurité sociale (3 | 100 € en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Lentilles correctrices remboursées par la sécurité sociale, jetables ou non jetables (4) | 130 € par an et par bénéficiaire en complément des prestations versées par la sécurité sociale |
| Lentilles correctrices non remboursées par la sécurité sociale, jetables ou non jetables | 130 € par an et par bénéficiaire |
| Prothèses auditives | |
| 400 € (forfait annuel par oreille appareillée) en complément des prestations versées par la sécurité sociale (4) | |
| 560 € pour les moins de 20 ans (forfait annuel par oreille appareillée) en complément des prestations versées par la sécurité sociale (4) | |
| Prothèses capillaires | |
| 400 € par an et par bénéficiaire en complément des prestations versées par la sécurité sociale (4) | |
| Cures thermales (remboursées par la sécurité sociale) | |
|---|---|
| 6 ‰ du plafond mensuel de la sécurité sociale (5) par jour en complément des prestations versées par la sécurité sociale | |
| Natalité | |
| Prime de maternité ou d'adoption | 210 € par enfant (en cas de naissances ou d'adoptions multiples, versement pour chaque enfant), sur production d'un acte de naissance du nouveau-né ou d'une photocopie du jugement d'adoption. Cette prime est versée aux deux conjoints ou partenaires liés par un Pacs, si tous deux travaillent dans la même entreprise |
| Transport | |
| Transport du malade |
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| Indemnités de déplacement (médecins, auxiliaires médicaux) | 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) |
Les prestations figurant dans ce tableau sont versées par le régime dans la limite des frais réellement exposés par l'assuré. (5) Soit, à titre indicatif, 19,02 € au 1er janvier 2015.(1) Ces prestations sont versées sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale. (2) Soit, à titre indicatif, 18 € au 1er janvier 2015 et 13,50 € en cas d'hospitalisation en milieu psychiatrique. (3) Cette garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de 2 ans. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue, elle s'applique pour les frais exposés pour l'acquisition d'un équipement par période de 1 un an. Ces périodes s'apprécient à compter de la date d'acquisition de l'équipement optique. (4) Forfait maximum par an et par bénéficiaire. En cas de consommation totale du forfait, remboursement à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale.
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