L'annexe II est réécrite comme suit :

« Annexe II
Guide de la classification professionnelle

I. – Préambule. – Présentation de la réforme

Ce guide facilite les procédures de classification décrites aux articles V.1 à V.1.9 de la convention collective nationale.

Les objectifs essentiels sont les suivants :
– reconnaître les compétences acquises par les salariés ;
– définir le niveau de qualification du salarié dans son emploi ;
– favoriser le déroulement de carrière des salariés, notamment par la formation professionnelle.

Les entreprises d'architecture doivent se conformer à l'esprit de la convention collective nationale (CCN) instituant un système de classification validé par la négociation et le dialogue social.

Il convient de prendre en compte pour ce classement les savoirs et les savoir-faire professionnels des salariés dans leurs emplois.

Il faut éviter la surqualification mal rémunérée ou, à l'inverse, la survalorisation d'une formation qui peut se révéler superficielle.

L'objectif est d'adapter au mieux le classement du salarié pour un poste donné.

II. – Classification et hiérarchie des emplois

La nouvelle grille de classification propose avant tout un classement hiérarchique des emplois existants dans la branche.

Ainsi la nouvelle grille comporte cinq filières :
1. Emplois de conception en architecture ;
2. Emplois de conception spécialisés (urbanisme, architecture intérieure, paysage, conception scénographique, design…) ;
3. Emplois de conception technique (ingénierie, économie…) ;
4. Administration et gestion (administration, gestion, relations clients…) ;
5. Entretien et maintenance (technique, informatique…).

Chaque filière est divisée en catégories d'emplois, et chaque catégorie comporte un ou deux niveaux.

Chaque filière est plus ou moins spécialisée, mais contient des emplois repères faisant appel à des savoirs spécifiques.

III. – Situation hiérarchique et évolution des carrières

A chaque niveau d'emploi sont affectés trois coefficients hiérarchiques (le coefficient inférieur correspond au minimum de l'emploi concerné).

Les deux autres coefficients permettent l'évolution du salarié dans cet emploi en faisant jouer les critères classants.

Le passage pour un salarié d'un niveau à un autre dans une même catégorie, ou d'une catégorie à une autre, valorise la formation et l'expérience acquise. Il se concrétise par l'attribution d'un coefficient supérieur.

Les entreprises ne doivent pas créer d'autres coefficients (ni supplémentaires ni intermédiaires) que ceux prévus dans la grille de classification.

Pour la mise en œuvre de cette nouvelle grille de classification, il n'y a pas de concordance automatique entre les anciens et les nouveaux coefficients hiérarchiques.

IV. – Principes de classification des salariés
Avant l'embauche

En fonction des besoins de l'entreprise, on définira la filière concernée par le projet d'embauche, puis la typologie de l'emploi recherché (utiliser notamment les fiches emplois repères sur le site de la branche), enfin on déterminera la catégorie et le niveau de l'emploi à pourvoir. Avec ces éléments on établira une fiche de poste précisant de façon exhaustive les taches qui seront confiées au futur salarié, on déterminera également le niveau de compétences (diplôme) exigé pour l'emploi proposé.

A l'embauche et pendant la période d'essai

On classera le salarié en fonction de trois critères et dans la catégorie et le niveau définis par la fiche de poste.

Critère 1 ''autonomie/initiative''
Le salarié sera évalué au coefficient minimum de ce niveau, ou à un coefficient supérieur si le salarié justifie de compétences particulières adaptées au poste.

Critère 2 ''technicité''
Le salarié sera évalué au coefficient minimum de ce niveau, ou à un coefficient supérieur si le salarié justifie de compétences particulières adaptées au poste.

Critère 3 ''formation/expérience''
Selon qu'il possède un diplôme équivalent ou supérieur au diplôme exigé pour le poste, et en fonction de son expérience éventuelle, on évaluera le salarié à un des trois coefficients hiérarchiques de la catégorie et du niveau définis par la fiche de poste.

La moyenne arithmétique arrondie de trois coefficients donnera le coefficient effectif du salarié.

A l'issue de la période d'essai

On procédera au classement définitif du salarié. Lors d'un entretien on évaluera avec lui les modulations à apporter à son coefficient d'embauche en fonction des trois critères classants, et l'on procédera comme indiqué ci-dessus.

La moyenne arithmétique arrondie de trois coefficients donnera le coefficient effectif du salarié.

En cours de carrière

A chaque entretien individuel d'évaluation (tel que prévu à l'article V.1.6), ou au retour d'une formation, on procédera à l'évaluation du salarié. On constatera l'évolution en termes de formation ou d'expérience permettant le changement éventuel de niveau ou de catégorie ; on appréciera également son parcours du point de vue des deux autres critères ; à l'issue de cet entretien on procédera au reclassement du salarié, selon trois possibilités :
– dans la même catégorie et au même niveau en constatant ou non une évolution de l'appréciation des critères ;
– dans la même catégorie et au niveau supérieur en constatant une évolution sur un ou plusieurs critères ;
– dans une catégorie supérieure en constatant une évolution sur un ou plusieurs critères, notamment l'acquisition de nouvelles compétences par la formation ou la valorisation de l'expérience.

La moyenne arithmétique arrondie de trois coefficients donnera le coefficient effectif du salarié.

Exercice de missions particulières ou temporaires

Les dispositions spécifiques relatives à la polyvalence (art. V.1.4 de la convention collective nationale), ou au remplacement temporaire (art. V.1.5 de la convention collective nationale), n'ont pas d'impact sur la détermination du coefficient effectif d'un salarié.

IV. – Grille de classification
Filière 1 : emplois de conception en architecture

Repère des catégories pour établissement des fiches de poste			Autonomie / initiative	Technicité	Formation / expérience	Coef.	Typologie de l'emploi	Niveau de diplôme (Education nationale) pour le poste	Commentaire (critères pour établir une classification et une fiche de poste)
Catégorie 1	Niveau I	Amplitude de variation des critères classants				200 220 240	Position d'accueil au coefficient 200 pour les non-diplômés Dessinateur 1 : coefficient 220	EN niveau V	Contrôle permanent, sans expérience, rend compte au chargé de projet
Catégorie 2	Niveau I					260 280 300	Dessinateur 2 Assistant de projet 1	EN niveau IV	Contrôle régulier, sans expérience, rendent compte aux chargés de projet
	Niveau II					320 340 360	Assistant de projet 2	EN niveau III	Contrôle ponctuel, expérience avérée, rend compte aux chargés de projet
Catégorie 3	Niveau I					380 400 420	Chargé de projet 1	EN niveaux I et II	Autonomie sous contrôle régulier, chargé d'opérations simples ou de petites dimensions, coordination simple d'intervenants spécialisés
	Niveau II					440 460 480	Chargé de projet 2		Autonomie sous contrôle ponctuel, chargé d'opérations moyennes, coordination d'intervenants spécialisés
Catégorie 4	Niveau I	Amplitude de variation des critères classants				500 520 540	Directeur de projet Architecte en titre 1	EN niveau I	Autonomie importante, rend compte à l'architecte en charge de l'opération, chargé d'opérations importantes, coordination d'équipes de projet et d'intervenants spécialisés
	Niveau II					560 580 600	Architecte en titre 2		Autonomie totale, rend compte aux associés. Responsable d'opérations importantes, coordination d'équipes de projet et d'intervenants spécialisés

Filière 2 : emplois de conception technique

Repère des catégories et des niveaux pour établissement des fiches de poste			Autonomie / initiative	Technicité	Formation / expérience	Coef.	Typologie de l'emploi	Niveau de diplôme (Education nationale) pour le poste	Commentaire (critères pour établir une classification et une fiche de poste)
Catégorie 1	Niveau I	Amplitude de variation des critères classants				200 220 240	Position d'accueil au coefficient 200 pour les non-diplômés Dessinateur 1 : coef. 220	EN niveau V	Contrôle permanent, sans expérience, rend compte au chargé de projet
Catégorie 2	Niveau I					260 280 300	Dessinateur 2 / assistant travaux 1 / assistant technique 1 / assistant économique 1	EN niveau IV	Contrôle régulier, sans expérience, rendent compte aux chargés de projet
	Niveau II					320 340 360	Assistant travaux 2 / assistant technique 2 / assistant économique 2	EN niveau III	Contrôle ponctuel, expérience avérée, rendent compte aux chargés de projet
Catégorie 3	Niveau I					380 400 420	Directeur de travaux 1 / chargé de projet économie 1 / chargé de projet technique 1	EN niveaux I et II	Autonomie sous contrôle régulier, chargé d'opérations simples ou de petites dimensions, coordination simple d'intervenants spécialisés
	Niveau II					440 460 480	Directeur de travaux 2 / chargé de projet économie 2 / chargé de projet technique 2		Autonomie sous contrôle ponctuel, chargé d'opérations moyennes, coordination d'intervenants spécialisés
Catégorie 4	Niveau I	Amplitude de variation des critères classants				500 520 540	Directeur de projet technique / ingénieur 1	EN niveau I	Autonomie importante, rend compte au responsable de l'opération, chargé d'opérations importantes, coordination d'équipes de projet et d'intervenants spécialisés
	Niveau II					560 580 600	Directeur technique / ingénieur 2		Autonomie totale, rend compte aux associés. Responsable de la coordination et de la gestion des équipes techniques

Filière 3 : emplois de conception spécialisée

Repère des catégories et des niveaux pour établissement des fiches de poste			Autonomie / initiative	Technicité	Formation / expérience	Coef.	Typologie de l'emploi	Niveau de diplôme (Education nationale) pour le poste	Commentaire (critères pour établir une classification et une fiche de poste)
Catégorie 1	Niveau I	Amplitude de variation des critères classants				200 220 240	Position d'accueil au coefficient 200 pour les non-diplômés Dessinateur 1 : coefficient 220	EN niveau V	Contrôle permanent, sans expérience, rend compte aux chargés de projet
Catégorie 2	Niveau I					260 280 300	Dessinateur 2 Assistant de projet 1	EN niveau IV	Contrôle régulier, sans expérience, rendent compte aux chargés de projet
	Niveau II					320 340 360	Assistant de projet 2	EN niveau III	Contrôle ponctuel, expérience avérée, rend compte aux chargés de projet
Catégorie 3	Niveau I					380 400 420	Chargé de projet 1	EN niveaux I et II	Autonomie sous contrôle régulier, chargé d'opérations simples ou de petites dimensions, coordination simple d'intervenants spécialisés
	Niveau II					440 460 480	Chargé de projet 2		Autonomie sous contrôle ponctuel, chargé d'opérations moyennes, coordination d'intervenants spécialisés
Catégorie 4	Niveau I	Amplitude de variation des critères classants				500 520 540	Directeur de projet 1	EN niveau I	Autonomie importante, rend compte à l'architecte en charge de l'opération, chargé d'opérations importantes, coordination d'équipes de projet et d'intervenants spécialisés
	Niveau II					560 580 600	Directeur de projet 2		Autonomie totale rend compte aux associés, responsable d'opérations importantes, coordination d'équipes de projet et d'intervenants spécialisés

Filière 4 : administration et gestion

Repère des catégories et des niveaux poyur établissement des fiches de poste			Autonomie / initiative	Technicité	Formation / expérience	Coef.	Typologie de l'emploi	Niveau de diplôme (Education nationale) pour le poste	Commentaire (critères pour établir une classification et une fiche de poste)
Catégorie 1	Niveau I	Amplitude de variation des critères classants				200 220 240	Position d'accueil au coefficient 200 pour les non-diplômés Assistant administratif 1 : coefficient 220	EN niveau V	Contrôle permanent, sans expérience, rend compte aux chargés d'administration
Catégorie 2	Niveau I					260 280 300	Assistant administratif 2 / secrétariat technique 1	EN niveau IV	Contrôle régulier, sans expérience, rendent compte aux chargés d'administration
	Niveau II					320 340 360	Secrétariat technique 2 / emplois administratifs spécialisés (comptabilité, communication, documentation…) Secrétariat de direction 1	EN niveau III	Contrôle ponctuel, expérience avérée, rend compte aux chargés d'administration
Catégorie 3	Niveau I					380 400 420	Chargé d'administration 1 : – secrétariat de direction 2 : – comptabilité 1 – relations clients 1	EN niveau II	Autonomie sous contrôle régulier
	Niveau II					440 460 480	Chargé d'administration 2 : – comptabilité 2 – relations clients 2		Autonomie sous contrôle ponctuel
Catégorie 4	Niveau I	Amplitude de variation des critères classants				500	Directeur administratif : gestion économique, ressources humaines, gestion commerciale…	EN niveau I	Autonomie importante, rend compte à la direction administrative, coordination d'équipes administratives
						520
						540
	Niveau II					560	Direction générale		Autonomie totale, rend compte aux associés, responsable de la gestion et de l'administration
						580
						600

Filière 5 : entretien et maintenance

Repère des catégories et des niveaux pour établissement des fiches de poste			Autonomie / initiative	Technicité	Formation / expérience	Coef.	Typologie de l'emploi	Niveau de diplôme (Education nationale) pour le poste	Commentaire (critères pour établir une classification et une fiche de poste)
Catégorie 1	Niveau I	Amplitude de variation des critères classants				200 220 240	Agent d'entretien	EN niveau V	Contrôle permanent
Catégorie 2	Niveau I					260 280 300	Assistant maintenance 1 : entretien du matériel et des locaux, reprographie...	EN niveau IV	Contrôle régulier
	Niveau II					320 340 360	Assistant maintenance 2 : gestion des bibliothèques informatiques en réseau maintenance réseau	EN niveau III	Contrôle ponctuel, expérience a vérée, rend compte au chargés de maintenance
Catégorie 3	Niveau I					380 400 420	Chargé de maintenance 1 : gère l'entretien des locaux et du matériel	EN niveau II	Autonomie, rend compte aux directions administratives concernées
	Niveau II					440 460 480	Chargé de maintenance 2 : responsable des réseaux, conçoit et gère les bibliothèques de l'entreprise (chartre graphique, dessins, prix, doc réseau…)		Autonomie, rend compte aux directions administratives concernées travail en liaison avec les directeurs de projet des filières conception

Niveaux des diplômes

Pour la bonne prise en compte des niveaux de diplômes requis pour occuper un emploi, il sera utile de se référer au tableau ci-après.

Niveau	Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche	Ministère de la culture
V	CAP : certificat d'aptitude professionnelle MC : mention complémentaire BEP : brevet d'études professionnelles
IV	Baccalauréats (bacs général, technologique et professionnel) MC : mention complémentaire Capacité en droit DAEU : diplôme d'accès aux études universitaires BT : brevet de technicien Brevet des métiers d'art TP : titre professionnel
III	BTS : brevet de technicien supérieur BTSA : brevet de technicien supérieur agricole DUT : diplôme universitaire de technologie DEUST : diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques DMA : diplôme des métiers d'art TP : titre professionnel
II	Licence Licence professionnelle Diplôme national de technologie spécialisé	Diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence (DEEA) Diplôme national supérieur d'arts plastiques (DNSAP) Diplôme national d'arts et techniques (DNAT)
I	Master Diplôme d'ingénieur DSAA : diplôme supérieur d'arts appliqués Doctorat Habilitation à diriger des recherches	Diplôme d'état d'architecte conférant le grade de master (DEA) Diplôme d'état de paysagiste conférant le grade de master (DEP) Diplôme national supérieur d'arts plastiques (DNSAP) Diplômes propres aux écoles d'architecture (DPEA) Diplômes de spécialisation et d'approfondissement (DSA) Habilitation de l'architecte diplômé d'état à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP) Doctorat en architecture