Avenant n° 4 du 9 octobre 2015 relatif à la révision du titre VI de la convention

Article 1er

En vigueur


L'article 6.2 de la convention collective est révisé comme suit :
« Composition :
La commission est composée d'un titulaire et d'un suppléant par organisation syndicale représentative de la convention collective et d'autant de représentants titulaires et suppléants du syndicat employeurs. »