Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP

Article 5.4

En vigueur

Fonctionnement de la CPNEFP


Chaque organisation syndicale présente bénéficie, sur justificatifs, du remboursement des frais et de l'indemnisation fixée par la convention collective nationale des tuiles et briques. A ce titre, les réunions de la CPNEFP sont prises en charge de façon identique à une réunion paritaire de négociation de branche.