Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie

Article 4

En vigueur

Suivi


Les dispositions prévues par le présent avenant feront l'objet d'une évaluation périodique. Pour ce faire, les partenaires sociaux demanderont à l'observatoire de branche de relever régulièrement les données nécessaires.