Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Article 1er

En vigueur

Cadre juridique

Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions du chapitre IX de la convention collective relatives à la maladie.