Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Article 9

En vigueur

Evaluation régulière du présent accord


Chaque année, préalablement à l'élaboration du programme prévisionnel des réunions de l'instance nationale de concertation mentionné à l'article 3.1, il est procédé à une évaluation de la mise en œuvre du programme prévisionnel arrêté pour l'année antérieure en présence d'un représentant de chaque caisse nationale et de l'UCANSS.