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Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015
ABROGÉTexte de base : Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015
ABROGÉChapitre Ier Dispositions générales
ABROGÉChapitre II Embauche et contrat de travail
ABROGÉChapitre III Classifications et rémunérations
ABROGÉChapitre IV Emplois, compétences, formation professionnelle et gestion des carrières
ABROGÉChapitre V Exécution du contrat de travail
ABROGÉSection 1 Durée du travail et congés payés
ABROGÉSection 2 Absences
- Article 5.5. Obligation d'informer l'employeur
- Article 5.6. Indemnisation des absences pour cause de maladie
- Article 5.7. Indemnisation des absences pour cause de maternité, paternité ou d'adoption
- Article 5.8. Garantie d'emploi
- Article 5.9. Autorisation d'absence pour événements familiaux ou personnels
ABROGÉSection 3 Avantages conventionnels
- Article 5.10. Participation à la contribution des familles
- Article 5.11. Participation aux frais de repas des enfants du salarié
- Article 5.12. Participation de l'employeur aux frais de repas du salarié
- Article 5.13. Maintien des avantages catégoriels aux salariés embauchés avant le 1er septembre 2015
ABROGÉChapitre VI Rupture du contrat de travail
ABROGÉChapitre VII Protection sociale complémentaire
ABROGÉChapitre VIII Droit syndical, institutions représentatives et instances paritaires
ABROGÉAnnexes
Article 6.3. Indemnité de départ à la retraite (non en vigueur)
Abrogé
Les salariés quittant volontairement l'établissement pour bénéficier d'une pension de retraite ont droit à une indemnité de départ à la retraite calculée en fonction de leur ancienneté dans l'établissement.
| Ancienneté | Indemnité |
|---|---|
| < 5 ans | 0,5 mois de salaire |
| ≥ 5 ans et < 10 ans | 1 mois de salaire |
| ≥ 10 ans et < 15 ans | 1,5 mois de salaire |
| ≥ 15 ans et < 20 ans | 2 mois de salaire |
| ≥ 20 ans et < 25 ans | 2,5 mois de salaire |
| ≥ 25 ans | 3 mois de salaire |