- Article 5.5. Obligation d'informer l'employeur
- Article 5.6. Indemnisation des absences pour cause de maladie
- Article 5.7. Indemnisation des absences pour cause de maternité, paternité ou d'adoption
- Article 5.8. Garantie d'emploi
- Article 5.9. Autorisation d'absence pour événements familiaux ou personnels
- Article 5.10. Participation à la contribution des familles
- Article 5.11. Participation aux frais de repas des enfants du salarié
- Article 5.12. Participation de l'employeur aux frais de repas du salarié
- Article 5.13. Maintien des avantages catégoriels aux salariés embauchés avant le 1er septembre 2015
Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015
- Convention collective nationale IDCC 3211
- Etablissements privés