Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel

Article 11

En vigueur

Durée et entrée en vigueur


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.