Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel

Article 6

En vigueur

Complément d'heures par avenant au contrat de travail


Les parties signataires du présent accord souhaitent permettre aux salariés à temps partiel d'augmenter temporairement leur durée contractuelle de travail, conformément aux dispositions de l'article L. 3123-25 du code du travail.
Les compléments d'heures sont régis par les règles prévues ci-après.