Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 2

En vigueur


Le titre du chapitre Ier du titre II de la convention collective est modifié comme suit :
« Chapitre Ier. – Classification des qualifications professionnelles ».