Avenant n° 15 du 30 septembre 2015

Article 4

En vigueur

Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (chapitre VII « Prévoyance et santé »)

Les points a et c de l'article 18 du chapitre VII sont modifiés comme suit.
Les autres dispositions de l'article 18 demeurent sans changement.

« Chapitre VII
Régime de prévoyance et de frais de santé
Article 18
Complémentaire frais de santé

a) Bénéficiaires
Les quatre premiers alinéas sont abrogés et remplacés par l'alinéa suivant :
« Les salariés bénéficient d'une garantie complémentaire frais de santé sans condition d'ancienneté. Leur affiliation à la garantie frais de santé intervient dès le premier jour d'embauche. »
c) Prestations
Les tableaux de garanties figurant au c sont abrogés et remplacés par les tableaux suivants.
Les autres dispositions figurant au c demeurent sans changement.

Tableau des garanties frais de santé hors Alsace-Moselle

Garanties exprimées en pourcentage
de la base de remboursement
Remboursement du régime de base
hors AM
Remboursement complémentaire
Frais médicaux
Honoraires praticiens (généralistes, spécialistes hors ophtalmologues, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) 70 % BR 30 % BR
Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS 100 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % BR 40 % BR
Analyses, examens de laboratoire 60 % BR 40 % BR
Radiographie 70 % BR 30 % BR
Actes de prévention responsables (1) 35 % à 70 % BR De 30 % à 65 % BR
Honoraires médecines douces reconnues par le ministère de la santé (chiropractie, ostéopathie) 20 € par séance avec un maximum de 2 séances par an et par bénéficiaire
Pharmacie
Pharmacie remboursable 15 % à 65 % BR 35 % à 85 % BR
Optique
Consultation ophtalmologue 70 % BR 30 % BR
Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS 100 % BR
Equipement verres et monture par bénéficiaire et pour 2 ans (*)
Monture adulte et enfant 60 % BR 120 €
Verres adultes (par verre ou lentille)


BR = 2,29 60 % BR 80 €
BR = 3,66 60 % BR 88 €
BR = 7,32 60 % BR 112 €
Autres BR 60 % BR 128 €
Verres enfants (par verre ou lentille)


BR = 12,04 60 % BR 80 €
BR ≥ 14,94 60 % BR 88 €
Lentilles non remboursées par le RO 175 € par an et par bénéficiaire
Chirurgie de l'œil au laser non remboursée par le RO Crédit de 250 € par an, par œil et par bénéficiaire
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le RO :


– conventionné 70 % BR 100 % BR
– non conventionné 70 % BR 100 % BR
Prothèses dentaires remboursées par le RO y compris couronne implanto-portée (sauf inlays cores) 70 % BR 250 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par le RO (sauf inlays cores) Crédit de 215 € par an
et par bénéficiaire
Parodontologie non remboursée par le RO Crédit de 100 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie prise en charge par le RO 100 % BR 230 % BR
Orthodontie non prise en charge par le RO Crédit de 200 € par an
et par bénéficiaire
Inlays cores 70 % BR 180 % BR
Appareillage
Fournitures médicales, pansements 60 % BR 40 % BR
Petits appareillages 60 % BR 40 % BR
Prothèses auditives prises en charge par le RO 60 % BR 390 % BR + crédit 500 €
par oreille et par bénéficiaire tous les 3 ans
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de soins et de séjour 80 % BR 20 % BR
Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS 100 % BR
Chambre particulière (y compris ambulatoire) 50 € par jour
Frais d'accompagnant 25 € par jour
Forfait hospitalier 100 % du forfait dès le 1er jour
Maternité
Frais de soins et de séjour 100 % BR

Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS 100 % BR
Prime de naissance : maternité ou adoption (2) 192 € par enfant (288 € à partir du 3e enfant)
Forfait hospitalier 100 % du forfait
dès le 1er jour
Psychiatrie
Frais de soins et de séjour 80 % BR 20 % BR
Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS 100 % BR
Forfait hospitalier 100 % du forfait
dès le 1er jour
Divers
Transport pris en charge par le RO 65 % BR 35 % BR
Vaccins prescrits non pris en charge par le RO Crédit 40 € par an
et par bénéficiaire
Forfait actes lourds (3) 100 % du forfait
Assistance Oui – Mutuaide assistance
Réseau de soins Oui – Carte blanche
(*) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes dont la vue évolue.
(1) Actes de prévention, selon les conditions prévues dans l'arrêté du 18 novembre 2014 fixant la liste des prestations de prévention. L'ensemble des actes de prévention est pris en charge au titre du contrat.
(2) Y compris pour l'adoption, versée après la demande auprès du régime de base sur justificatif.
(3) Forfait acte lourd : il s'agit d'un ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2015).
Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).

Tableau des garanties frais de santé Alsace-Moselle

Garanties exprimées en pourcentage
de la base de remboursement
Remboursement du régime de base AM Remboursement complémentaire
Frais médicaux
Honoraires praticiens (généralistes, spécialistes hors ophtalmologues, chirurgiens-dentistes, sages-femmes) 90 % BR 10 % BR
Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS 100 % BR
Auxiliaires médicaux 90 % BR 10 % BR
Analyses, examens de laboratoire 90 % BR 10 % BR
Radiographie 90 % BR 10 % BR
Actes de prévention responsables (1) 35 % à 70 % BR De 30 % à 65 % BR
Honoraires médecines douces reconnues par le ministère de la santé (chiropractie, ostéopathie) 20 € par séance avec un maximum de 2 séances par an et par bénéficiaire
Pharmacie
Pharmacie remboursable 80 % à 100 % BR 0 % à 20 % BR
Optique
Consultation ophtalmologue 90 % BR 10 % BR
Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS 100 % BR
Equipement verres et monture par bénéficiaire et pour 2 ans (*)
Monture adulte et enfant 90 % BR 112 €
Verres adultes (par verre ou lentille)


BR = 2,29 90 % BR 80 €
BR = 3,66 90 % BR 88 €
BR = 7,32 90 % BR 112 €
Autres BR 90 % BR 128 €
Verres enfants (par verre ou lentille)


BR = 12,04 90 % BR 80 €
BR ≥ 14,94 90 % BR 88 €
Lentilles non remboursées par le RO

175 € par an et par bénéficiaire
Chirurgie de l'œil au laser non remboursée par la RO Crédit de 250 € par an, par œil et par bénéficiaire
Dentaire
Soins dentaires remboursés par le RO


– conventionné 90 % BR 80 % BR
– non conventionné 90 % BR 80 % BR
Prothèses dentaires remboursées par le RO y compris couronne implanto-portée (sauf inlays cores) 90 % BR 230 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par le RO (sauf inlays cores) Crédit de 215 € par an et par bénéficiaire
Parodontologie non remboursée par le RO Crédit de 100 € par an et par bénéficiaire
Orthodontie prise en charge par le RO 100 % BR 230 % BR
Orthodontie non prise en charge par le RO Crédit de 200 € par an
et par bénéficiaire
Inlays cores 90 % BR 160 % BR
Appareillage
Fournitures médicales, pansements 90 % BR 10 % BR
Petits appareillages 90 % BR 10 % BR
Prothèses auditives prises en charge par le RO 90 % BR 360 % BR + crédit 500 € par oreille et par bénéficiaire tous les 3 ans
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Frais de soins et de séjour 100 % BR
Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS 100 % BR
Chambre particulière (y compris ambulatoire) 50 € par jour
Frais d'accompagnant 25 € par jour
Forfait hospitalier 100 % du forfait
Maternité
Frais de soins et de séjour 100 % BR
Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS 100 % BR
Prime de naissance : maternité ou adoption (2) 192 € par enfant (288 € à partir du 3e enfant)
Forfait hospitalier 100 % du forfait
Psychiatrie
Frais de soins et de séjour 100 % BR
Dépassements d'honoraires médecins ayant signé le CAS 220 % BR
Dépassements d'honoraires médecins n'ayant pas signé le CAS 100 % BR
Forfait hospitalier 100 % du forfait
Divers
Transport pris en charge par le RO 100 % BR

Vaccins prescrits non pris en charge par le RO Crédit 40 € par an et par bénéficiaire
Forfait actes lourds (3) 100 % du forfait
Assistance Oui – Mutuaide assistance
Réseau de soins Oui – Carte blanche
(*) La période de prise en charge de 2 ans est réduite à 1 an pour les enfants de moins de 18 ans et les personnes dont la vue évolue.
(1) Actes de prévention, selon les conditions prévues dans l'arrêté du 18 novembre 2014 fixant la liste des prestations de prévention. L'ensemble des actes de prévention est pris en charge au titre du contrat.
(2) Y compris pour l'adoption, versée après la demande auprès du régime de base sur justificatif.
(3) Forfait acte lourd : il s'agit d'un ticket modérateur d'ordre public et forfaitaire (18 € en 2015).
Il est dû par le patient au praticien pour tout acte technique dont le montant est supérieur à 120 € (ou dont le coefficient est supérieur à 60).