Les entreprises ont la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix parmi les organismes mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, à savoir :
– institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ;
– mutuelles relevant du code de la mutualité ;
– entreprises régies par le code des assurances.