Avenant n° 16 du 9 septembre 2015 instituant le régime national de complémentaire santé

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Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.

Article 8

En vigueur

Maintien des garanties

Le maintien des garanties applicable est celui fixé à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.

Articles cités

Code de la sécurité sociale. - art. L911-8

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