Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Article 5.1

En vigueur

Reconnaissance dans l'entreprise


Il est entendu entre les parties que les salariés titulaires d'un CQP doivent pouvoir dans la mesure du possible accéder à l'emploi en rapport avec leur certification.
Au même titre que les diplômes de l'Education nationale, les CQP devront être positionnés dans la grille de classification conventionnelle selon leurs niveaux.
Il est convenu que le positionnement des CQP sera abordé régulièrement dans le cadre des négociations sur les classifications.
Le titulaire du CQP obtenu par la voie de la VAE obtient la classification de l'emploi dès lors qu'il exerce effectivement cet emploi dans l'entreprise.
Dans le cadre d'un parcours de professionnalisation initié par l'entreprise, le titulaire du CQP accède au niveau de l'emploi au plus tard dans les 12 mois qui suivent l'obtention du CQP par le salarié.
Les entreprises sont encouragées à promouvoir et valoriser les démarches CQP.