Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

En vigueur depuis le 28/08/2015En vigueur depuis le 28 août 2015

Article 1er

En vigueur

Modification du champ d'application


Le second alinéa du paragraphe relatif au champ d'application devient :
« Le présent accord s'applique aux salariés de salles de cinéma ayant le statut de cadre, à l'exception des cadres dirigeants tels que définis dans la loi. »