Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

Dénomination

Le siège social de l'organisme paritaire collecteur agréé, dénommé FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris.

Il peut être transféré à tout autre endroit par décision du conseil d'administration.