Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002

En vigueur depuis le 12/11/2015En vigueur depuis le 12 novembre 2015

Il est créé à l'annexe I « Annexes relatives aux classifications et rémunérations » de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 une annexe I.3 « Prime annuelle » au sein de laquelle est inséré l'accord du 3 mars 2015 BO 2015/23.

Articles cités