Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Textes Attachés : Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle

Extension

Etendu par arrêté du 2 novembre 2015 JORF 11 novembre 2015

IDCC

  • 3043

Signataires

  • Fait à : Fait à Villejuif, le 3 mars 2015.
  • Organisations d'employeurs : FEP.
  • Organisations syndicales des salariés : FS CFDT ; FNPD CGT ; FEETS FO.

Numéro du BO

2015-23

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  • Article

    En vigueur

    Il est créé à l'annexe I « Annexes relatives aux classifications et rémunérations » de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 une annexe I.3 « Prime annuelle » au sein de laquelle est inséré le présent accord.

    Suite au relevé de conclusions du 17 septembre 2014, les partenaires sociaux mettent en place une prime annuelle.