Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 06/07/2015En vigueur depuis le 06 juillet 2015

Article 2

En vigueur

Rôle général de la CPNEFP


Conformément aux principes issus des textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des agences de voyages et de tourisme est l'instance qui définit l'orientation de la politique de la branche, et c'est aussi un organe d'information réciproque et de l'emploi.