Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties

Article 2

En vigueur

Modalités d'application


Les minima conventionnels (catégories débutants) issus de l'accord du 1er juillet 2014 sont revalorisés de 0,5 %.
S'agissant des « niveaux : maîtrisant, référent, polyvalent », il sera fait application des modalités de calcul définies par l'article 4 « Evolution professionnelle » de l'accord du 24 juin 2011.

Articles cités