Dans le cadre de la mise en conformité de l'accord national professionnel du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives de salariés, réunis en commission mixte paritaire, ont décidé de modifier le dispositif de maintien de couverture, dit de portabilité, au profit des anciens salariés relevant du champ d'application de l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air en date du 2 juin 1993.
En conséquence, l'accord précité du 9 mars 2004est modifié comme suit.