Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance

Article 4

En vigueur

Publicité


Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected]