Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Article 2

En vigueur


La liste des dépenses figurant au point III. 3 de la même annexe est complétée comme suit :
– les dépassements d'honoraires des médecins n'ayant pas adhéré au contrat d'accès aux soins ;
– les frais d'optique (minima et maxima de prise en charge, limitation de la monture et limitation sur la périodicité).