Article 1er
L'intitulé du point I de l'annexe RPCS de la convention collective, et le tableau qui y figure, sont modifiés comme suit :
« I. – Prestations garanties
Aucune des prestations énumérées ne peut être inférieure au barème indiqué, et pour chacune d'elles, la participation du salarié ne peut excéder 50 % du tarif demandé.
| Couverture santé Garanties par famille d'actes | Garanties complétant celles de la sécurité sociale, limitées aux frais réels |
|---|---|
| Médecine courante |
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| Consultations généralistes et spécialistes | CAS 80 % BRSS Hors CAS 60 % BRSS |
| Actes d'analyse et de biologie | 80 % BRSS |
| Actes techniques médicaux | CAS 80 % BRSS Hors CAS 60 % BRSS |
| Visites généralistes et spécialistes | CAS 80 % BRSS Hors CAS 60 % BRSS |
| Auxiliaires médicaux (infirmiers, orthophonistes...) | 80 % BRSS |
| Radiologie, imagerie | CAS 80 % BRSS Hors CAS 60 % BRSS |
| Pharmacie (hors pharmacie non remboursable PHN) | 100 % TM |
| Petit appareillage (minerve, bas de contention, attelle …) | 80 % BRSS |
| Transport médical accepté par la sécurité sociale | 80 % BRSS |
| Hospitalisation |
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| Hospitalisation médicale et chirurgicale | 150 % BRSS |
| Honoraires en 2016 | CAS 150 % BRSS Hors CAS 125 % BRSS |
| Honoraires à partir de 2017 | CAS 150 % BRSS Hors CAS 100 % BRSS |
| Forfait journalier | 100 % frais réels |
| Frais de lit d'accompagnant | 20 € par jour |
| Chambre particulière (y compris la maternité) | 35 € par jour |
| Dentaire |
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| Soins dentaires | 100 % TM |
| Prothèses acceptées par la sécurité sociale | 200 % BRSS |
| Orthodontie acceptée par la sécurité sociale | 100 % BRSS |
| Prothèses non prises en charge par la sécurité sociale | 107,50 € |
| Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale (assuré de moins de 25 ans) | 96,75 € |
| Optique Un équipement (une monture + deux verres) tous les 2 ans. Cette période est réduite à 1 an en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue. La période de 2 ans est fixe et s'apprécie à compter de la date d'acquisition de l'équipement optique. |
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| Verres | 1 000 % BRSS par verre |
| Plafond annuel pour les deux verres, le niveau de correction étant défini par la réglementation en vigueur : |
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| 2 verres simples | 320 € |
| 1 verre simple + 1 verre complexe | 460 € |
| 1 verre simple + 1 verre très complexe | 510 € |
| 2 verres complexes | 600 € |
| 1 verre complexe + 1 verre très complexe | 650 € |
| 2 verres très complexes | 700 € |
| Monture | 120 € |
| Lentilles correctrices remboursées ou non par la sécurité sociale (maximum annuel) | 130 € |
| Chirurgie correctrice de l'œil (par œil) | 130 € |
| Autres |
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| Forfait naissance ou adoption | 250 € |
| Forfait « Bien-être » annuel Ostéopathie, chiropractie, pharmacie (PHN) et vaccins non remboursés, substituts nicotiniques remboursés par la sécurité sociale, étiopathie, pédicure-podologie | 100 € |
| Prothèses auditives | 200 % BRSS |
| Actes de prévention (loi n° 2004-810 du 13 août 2004, arrêté du 8 juin 2006) – détartrage annuel complet sus-et sous-gingival, effectué en deux séances maximum (SC12) – dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans (ATM) | 100 % BRSS CAS 100 % BRSS Hors CAS 80 % BRSS |
| CAS : contrat d'accès aux soins. Hors CAS : hors contrat d'accès aux soins. BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale. TM : ticket modérateur. SPR : soin prothétique (code de tarification des prothèses dentaires). TO : code de tarification des traitements d'orthodontie. SC : soin conservateur (code de tarification des détartrages, obturations, dévitalisations …). PHN : pharmacie hors nomenclature (facturée sous le code pharmacie non remboursable). | |