Avenant n° 2 du 27 mai 2015

Article 2

En vigueur

Adhésion à l'accord collectif du 3 décembre 2009


Les organisations syndicales de salariés non signataires de l'accord collectif du 3 décembre 2009 mais signataires du présent avenant déclarent adhérer en totalité et sans réserve audit accord.