Avenant n° 2 du 27 mai 2015

Article 1er

En vigueur

Tableau des garanties


L'annexe I « Tableau des garanties » de l'accord du 3 décembre 2009, telle que modifiée par l'avenant n° 1 du 30 septembre 2014, est abrogée et remplacée par l'annexe I jointe au présent avenant.