(ex-IDCC 567) Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 02/07/2015En vigueur depuis le 02 juillet 2015

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251)

Article

En vigueur

Annexe I

Organisme paritaire collecteur agréé

Les signataires rappellent l'adhésion de la branche à l'AGEFOS PME, organisme paritaire collecteur agréé.