Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 23/06/2015En vigueur depuis le 23 juin 2015

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Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007

Article 1er

En vigueur

Abrogations

L'article 2.2, l'article 3.2.6, les articles 4 à 4.9 de l'accord du 28 septembre 2007 sont abrogés.

Articles cités

(ex-IDCC 2706) Formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
(ex-IDCC 2706) Formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires - art. 2.2
(ex-IDCC 2706) Formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires - art. 3.2.6
(ex-IDCC 2706) Formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires - art. 4

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