Conformément aux dispositions légales en vigueur, les organismes assureurs rédigent une notice d’information à destination des salariés des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et sécurité.

Cette notice sera adressée en nombre suffisant, à chaque entreprise adhérente.

La preuve de la remise de la notice à chaque salarié incombe à l’entreprise.