Avenant n° 12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En vigueur depuis le 27/03/2016En vigueur depuis le 27 mars 2016

Article

En vigueur

Annexe
Ouvriers

Taux horaires applicables à compter du premier jour suivant l'extension

(En euros.)

CoefficientTaux horaire à l'embauche
120 D9,62
128 D9,76
138 D9,90
150 D10,40

En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de l'annexe I, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou le dimanche, art. 7 ou 7 quater) de 10,42 € ou de 24,30 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,71 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 6,71 €.

Employés

Taux horaires applicables à compter du premier jour suivant l'extension

(En euros.)

CoefficientTaux horaire à l'embauche
105, 110, 1159,73
1209,77
1259,83
132,509,89
1409,99
148,5010,09

Techniciens et agents de maîtrise

Taux horaires applicables à compter du premier jour suivant l'extension

(En euros.)

GroupeCoefficientTaux horaire
à l'embauche
115010,44
2157,5010,54
316510,87
417511,48
518512,16
620013,14
721514,12
822514,79

Ingénieurs et cadres

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties

(En euros.)

GroupeCoefficientAncienneté
dans le groupe (1)
Rémunération
annuelle garantie
Paiement
mensuel minimum
1100Jusqu'à 5 ans...31 5882 369
2106,50Jusqu'à 5 ans...33 6412 523
3113Jusqu'à 5 ans...35 6952 677
4119Jusqu'à 5 ans...37 5892 819
5132Jusqu'à 5 ans...41 6963 127
6145Jusqu'à 5 ans...45 8023 435
(1) Article 5, alinéa 4.