Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/11/2015En vigueur depuis le 01 novembre 2015

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En vigueur

Tableau récapitulatif des taux de contributions à la formation continue des entreprises e la branche HPA

(En pourcentage.)


Moins
de 10 salariés		De 10
à – 50 salariés		De 50
à – 300 salariés		300 salariés
et plus
FPSPP0,150,200,20
CIF0,150,200,20
CPF0,200,200,20
Professionnalisation0,150,300,300,40
Plan de formation0,400,200,10
Total contribution légale0,55111
Contribution conventionnelle0,180,180,180,18
Total taux de contribution0,731,181,181,18