Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/11/2015En vigueur depuis le 01 novembre 2015

Article

En vigueur


Les parties signataires du présent accord entendent poursuivre la dynamique qui a été impulsée dans la branche HPA en matière de formation et de professionnalisation. Aussi, dans le cadre réformé du financement de la formation professionnelle et dans l'attente des négociations en cours d'un nouvel accord de branche sur la formation, elles entendent maintenir un niveau de ressources mutualisées à même de porter la politique de formation de la branche professionnelle.