Les accords relatifs à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle demeurent en vigueur ainsi que celui du 29 octobre 2004 et ses avenants qui désignent l'AFDAS comme OPCA et OPACIF agréés dans les branches de l'« audiovisuel » ; celui du 15 septembre 2004 sur l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; et celui du 7 juillet 2004 constitutif de la CPNEF audiovisuel.
Le présent accord se substitue à l'accord du 22 juin 2010 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement dans l'audiovisuel, étendue par arrêté du 8 juin 2011.
Des accords d'entreprise peuvent convenir de dispositions plus favorables que celles contenues dans le présent accord.