Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité

En vigueur depuis le 31/12/2015En vigueur depuis le 31 décembre 2015

Article 1er

En vigueur

Modalités de suivi


Le présent accord fait l'objet d'un suivi annuel dans le cadre de la CPNE. L'observatoire des métiers fournira les éléments nécessaires à cet examen dans le cadre des données de l'emploi.
Un bilan complet sera réalisé à son échéance au premier trimestre 2018.