La rémunération minimale d'un apprenti est fixée selon un pourcentage du Smic. Toutefois, si l'apprenti est âgé d'au moins 21 ans, et si cela lui est plus favorable, la référence utilisée n'est pas le Smic mais le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
Par dérogation aux dispositions fixées par l'article D. 6222-26 (1) du code du travail, le pourcentage du Smic applicable à la rémunération des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage est fixé comme suit :
1. Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans (ou 15 ans en cas de dérogation) :
– 35 % du Smic la première année d'exécution du contrat ;
– 42 % du Smic la deuxième année d'exécution du contrat ;
– 60 % du Smic la troisième année d'exécution du contrat.
2. Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans :
– 45 % du Smic la première année d'exécution du contrat ;
– 54 % du Smic la deuxième année d'exécution du contrat ;
– 75 % du Smic la troisième année d'exécution du contrat.
3. Pour les jeunes âgés de 21 ans et plus (pourcentage du Smic ou, si celui-ci est plus favorable, pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant au coefficient de l'emploi occupé) :
– 55 % la première année d'exécution du contrat ;
– 66 % la deuxième année d'exécution du contrat ;
– 80 % la troisième année d'exécution du contrat.