Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

Article 9

En vigueur

Contrats de professionnalisation


L'alinéa suivant est inséré après le onzième alinéa de l'article 18.1 « Objectifs et publics visés » : « – soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche. »