Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC

Article 5

En vigueur étendu

Révision


Les modifications à apporter au présent avenant peuvent être demandées par l'une des parties signataires du présent avenant.
Dans ce cas, la commission paritaire de la convention collective nationale doit se réunir dans un délai de 2 mois, afin de délibérer sur les modifications proposées.