Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC

Article 1er

En vigueur

Dénomination


L'article 2 de l'accord du 13 mars 2012 est modifié comme suit :
« Le siège social de l'organisme paritaire collecteur agréé, dénommé FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris. »
Il peut être transféré à tout autre endroit par décision du conseil d'administration.