Au 1er janvier 2015 :
– les garanties et les tarifs applicables aux entreprises relevant du régime général qui ont adhéré à l'option « Ancienne option 2 avant 1993. – ETAM » sont alignés sur les garanties et les tarifs en régime général de l'option « S3+ P3+ » du régime de frais médicaux collectifs des salariés non cadres ;
– les garanties et les tarifs applicables aux entreprises relevant du régime général qui ont adhéré à l'option « Ancienne option 2 avant 1993. – Cadres » sont alignés sur les garanties et les tarifs en régime général de l'option « S3+ P3+ » du régime de frais médicaux collectifs des salariés non cadres ;
– les garanties et les tarifs applicables aux adhérents relevant du régime général qui sont couverts par l'option « Ancienne gamme ETAM GFMIA option base » sont alignés sur les garanties et les tarifs en régime général de l'option « S2P1 » du régime de frais médicaux individuel des actifs ;
– les garanties et les tarifs applicables aux adhérents relevant du régime général qui sont couverts par l'option « Ancienne gamme ETAM GFMIA option 1 » sont alignés sur les garanties et les tarifs en régime général de l'option « S2P1 » du régime de frais médicaux individuel des actifs ;
– les garanties et les tarifs applicables aux entreprises relevant du régime général qui ont adhéré au régime frais médicaux ETAM de la gamme nationale, pour lesquelles la cotisation est exprimée en pourcentage de la rémunération dans la limite de 125 % du plafond de la sécurité sociale et n'occupant aucune personne relevant du collège ouvriers, sont alignés sur les garanties et les tarifs du régime de frais médicaux collectifs des salariés non cadres :
– pour une option de même niveau ;
– dont la cotisation est exprimée :
– en formulation tarifaire « global famille » ;
– au titre du régime général ;
– en pourcentage de la rémunération cotisée dans la limite du plafond de la sécurité sociale (salaire cotisé en tranche A) ;
– les garanties et les tarifs applicables aux entreprises relevant du régime général qui ont adhéré au régime frais médicaux ETAM de la gamme nationale, pour lesquelles la cotisation est exprimée en pourcentage de la rémunération dans la limite de 125 % du plafond de la sécurité sociale et occupant du personnel relevant du collège ouvriers couvert par le régime frais médicaux non-cadres en formule global famille avec une cotisation exprimée en pourcentage du salaire cotisé (dans la limite du plafond de la sécurité sociale – salaire cotisé en tranche A) et pour le même niveau de garanties que le collège ETAM, sont alignés sur les garanties et les tarifs du régime de frais médicaux collectifs des salariés non cadres :
– pour une option de même niveau ;
– dont la cotisation est exprimée :
– en formulation tarifaire « global famille » ;
– au titre du régime général ;
– en pourcentage de la rémunération cotisée dans la limite du plafond de la sécurité sociale (salaire cotisé en tranche A) ;
– les garanties et les tarifs applicables aux entreprises relevant du régime général qui ont adhéré au régime de frais médicaux collectifs des cadres, pour une cotisation exprimée en pourcentage de la rémunération dans la limite de 125 % du plafond de la sécurité sociale, sont alignés sur les garanties et les tarifs du régime de frais médicaux collectifs des cadres :
– pour une option de même niveau ;
– dont la cotisation est exprimée :
– en formulation tarifaire « global famille » ;
– au titre du régime général ;
– en pourcentage de la rémunération cotisée dans la limite du plafond de la sécurité sociale (salaire cotisé en tranche A).