Les modifications suivantes sont apportées au « Règlement du régime individuel de prestation additionnelle de capital décès » :
I. – Au dernier alinéa de l'article 6.1 :

– après les mots « commission paritaire », sont ajoutés les mots « extraordinaire définie à l'article 19.2 des statuts de BTP-Prévoyance » ;
– le mot « santé » est désormais rédigé en italique.
II. – L'article 6.3 est modifié comme suit :
« Lorsque l'adhésion est simultanée à un régime de frais médicaux individuels de BTP-Prévoyance (régime des actifs ou régimes des retraités) et au présent règlement, les dispositions de suspension puis de remise de cotisations prévues à l'article 6.3 du règlement du régime de frais médicaux individuels s'appliquent à l'identique aux cotisations nées du présent règlement. »
III. – Il est créé un article 6.4 ainsi rédigé :

« 6.4. Autres remises de cotisations

Les adhérents qui ont bénéficié des dispositifs de remises de cotisations prévus à l'article 6.3 bénéficient d'une remise complémentaire de 2 mois de cotisations au cours de leur deuxième année d'adhésion au présent règlement. »
IV. – Au dernier alinéa de l'article 23.3 :
– à la suite des mots « commission paritaire », sont ajoutés les mots « ordinaire définie à l'article 19.1 des statuts de BTP-Prévoyance » ;
– le mot « santé » est désormais rédigé en italique.
V. – Au dernier alinéa de l'article 24 :
– les mots « commission paritaire du bâtiment et des travaux publics » sont remplacés par les mots « commission paritaire extraordinaire définie à l'article 19.2 des statuts de BTP-Prévoyance » ;
– les mots « en faveur des adhérents » sont insérés à la suite des mots « aides individuelles à caractère sociale ».