(ex-IDCC 567) Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération

En vigueur depuis le 09/12/2015En vigueur depuis le 09 décembre 2015

Article 9

En vigueur

Contenu du diagnostic de branche


Le diagnostic réalisé par la branche vise à répondre aux points mentionnés par les textes en vigueur. Préalablement à la négociation de l'accord, il a fait l'objet d'une présentation et d'échanges entre les partenaires sociaux, lors de comités de pilotage de l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles.
Il comporte les éléments relatifs :
– aux effectifs globaux des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. La branche BJOC regroupe en 2010, pour le périmètre des trois principaux codes NAF (32.11Z, 32.12Z, 32.13Z), 8 676 salariés, dont 57 % de femmes :
– 87 % des salariés sont en CDI ;
– 10 % des salariés sont en CDD ;
– à la pyramide des âges :
– le nombre de salariés âgés de moins de 26 ans est de 1 080 (12 % des effectifs totaux) et celui des salariés âgés de plus de 57 ans est de 864 (10 % des effectifs totaux) ;
– aux caractéristiques des jeunes et des seniors et à l'évolution de leur place respective dans la branche sur les 3 dernières années disponibles :
– profil des jeunes de moins de 26 ans :
– le nombre des jeunes de moins de 26 ans est en augmentation entre 2009 et 2010 de 2,3 % (1 056 en 2009, contre 1 080 en 2010) ;
– en 2010, les jeunes de moins de 26 ans représentent 12 % des effectifs totaux :
– 60 % de ces salariés sont des femmes ;
– 44 % d'entre eux sont en CDI ;
– 39 % d'entre eux sont en CDD ;
– profil des seniors de 57 ans et plus :
– le nombre des salariés âgés de 57 ans et plus est en augmentation entre 2009 et 2010 de 16 % (744 en 2009, contre 864 en 2010) ;
– en 2010, les salariés âgés de plus de 57 ans représentent 10 % des effectifs totaux :
– 44 % de ces salariés sont des femmes ;
– 96 % d'entre eux sont en CDI ;
– 3 % d'entre eux sont en CDD ;
– 85 % travaillent à temps complet ;
– à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
– la branche est majoritairement féminine avec 57 % de femmes salariées, au 31 décembre 2010 ; 15 % des salariés de la branche travaillent à temps partiel, soit un pourcentage légèrement inférieur à la moyenne nationale (21 %).
Il est complété de données relatives :
– au bilan formation 2012 au sein de la branche BJOC (réalisation AGEFOS PME) ;
– aux statistiques des inscriptions par formation et dispositif de formation pour l'année 2012-2013 (enquête de branche, données recueillies auprès de quinze établissements) ;
– aux statistiques de sinistralité (accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles), synthèse des données CNAMTS pour les codes NAF 32.11Z, 32.12Z et 32.13Z ;
– aux compétences clés dans la branche BJOC : étude sur les métiers sensibles et référentiels des compétences clés :
– dans le cadre de la démarche GPEC au sein de la branche, les métiers dits « sensibles » ont été identifiés. Ces métiers sont définis comme « sensibles » au sens de « métiers soumis à des évolutions fortes des facteurs externes/internes », que celles-ci aient un impact positif ou négatif, par contraste avec « métiers stables », non soumis à des évolutions fortes prévisibles à moyen terme (< 3 ans). Parmi ces métiers sensibles figurent notamment les métiers de :
– responsable de production/chef d'atelier ;
– polisseur ;
– joaillier ;
– sertisseur ;
– prototypiste CAO-DAO ;
– responsable qualité.
Les référentiels compétences de ces métiers figurent en annexe VI de cet accord (non publiée) : joaillier, polisseur, sertisseur, responsable d'atelier, responsable qualité, prototypiste CAO-DAO, orfèvre, lapidaire.
Par ailleurs, quatre CQP ont été créés par la branche BJOC pour répondre aux enjeux des compétences clés de l'opérateur en polissage, de l'expert en polissage, de l'expert en sertissage et de l'expert en joaillerie.