(ex-IDCC 567) Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération

En vigueur depuis le 09/12/2015En vigueur depuis le 09 décembre 2015

Article 3

En vigueur

Durée


L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Durant cette période, en cas d'évolution de la situation économique et sociale du secteur de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, résultant notamment de modifications législatives ou réglementaires, les parties signataires conviennent de réexaminer ensemble les dispositions du présent accord.