Article
Les prestations applicables au 1er octobre 2014 sont rappelées ci-après à titre d'indication. Seules les dispositions détaillées relatives aux garanties prévues par l'Accord collectif national du 13 décembre 1990 et son Annexe III - y compris celles définies dans l'article 6 de ladite Annexe, relatives au maintien des garanties - font référence.
RNPE * | Prestations conventionnelles | Prestations servies | |
CAPITAL DÉCÈS | |||
Capital de base : décès toutes causes | |||
Participant célibataire, veuf ou divorcé | 100 % SB | 110 % SB | |
Participant avec conjoint | 180 % SB | 200 % SB | |
a) Majoration pour enfant à charge Majoration pour 1 enfant à charge Majoration pour 2 enfants à charge Majoration pour 3 enfants à charge Majoration par enfant à compter du 4e | + 36 % SB + 72 % SB + 126 % SB + 54 % SB | + 40 % SB + 80 % SB + 140 % SB + 60 % SB | |
b) Majoration pour décès accidentel Complément de capital | + 100 % SB (1) | ||
c) Majoration pour décès suite à AT/MP Complément de capital | + 100 % de RA | ||
d) Majoration pour décès du conjoint du participant ` "Capital Orphelins" | + 125 % SB par enfant à charge | ||
Versement anticipé du capital décès Si invalidité totale et permanente | OUI | ||
Conversion du capital en rente | OUI | ||
RENTE DÉCÈS | |||
Rente au conjoint invalide(2) | 15 % SB | ||
Rente d'éducation (par enfant à charge) si orphelin du parent participant - si décès non suite à AT/MP | 15 % SB Mini. 12 % PASS | ||
- si décès suite à AT/MP | - | ||
si orphelin de père et de mère - si décès non suite à AT/MP | doublement de la rente | ||
- si décès suite à AT/MP | - | ||
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES (3) | |||
Maladie ou accident de droit commun Prestation de base | 75 % SB | 85 % SB | |
AT/MP Montant de la Prestation | 85 % SB | ||
RENTE D'INVALIDITÉ (3) | |||
Maladie ou accident de droit commun | |||
Invalidité de 1re catégorie | 39 % SB | 48 % SB | |
Majoration si 1 ou plusieurs enfant(s) à charge | + 5 % SB | ||
Invalidité de 2e catégorie | 65 % SB | 80 % SB | |
Majoration par enfant à charge | + 5 % SB | ||
Invalidité de 3e catégorie | 65 % SB | 80 % SB | |
Majoration par enfant à charge | + 5 % SB | ||
AT/MP 26 % £ T £ 50 % | [(1,9 x T) - 35 %] x SB - rente SS | ||
T > 50 % | [(0,7 x T) + 30 %] x SB - rente SS | ||
PARENTALITE ACCOUCHEMENT | |||
Forfait parentalité | 8 % du PMSS | ||
Forfait accouchement | 2,6 % du PASS | ||
HOSPITALISATION CHIRURGICALE | |||
Frais de chambre particulière pour le participant | OUI(4) | ||
(1) 200 % si SB > 160 % du plafond de la Sécurité sociale, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
(2) Le montant de la rente comprend les prestations Arrco.
(3) Y compris les prestations versées par la Sécurité sociale (indemnités journalières, rentes d'invalidité / incapacité).
(4) Dans les limites définies à l'article 20.2 de l'Annexe III (45 € au 1er juillet 2014)
SB : Salaire de base.
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.
PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale.
SS : Sécurité sociale.
AT/MP : Accident du Travail ou Maladie Professionnelle.
T : Taux d'incapacité permanente défini par la Sécurité sociale