Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile

En vigueur depuis le 01/03/1995En vigueur depuis le 01 mars 1995

Article 9

En vigueur

Bureau

Le conseil de gestion élit parmi ses membres, et pour la première fois lors de sa première réunion, un bureau composé de 12 personnes :

- un président ;

- un premier vice-président ;

- 5 vice-présidents ;

- un administrateur délégué ;

- un trésorier ;

- un trésorier adjoint ;

- un secrétaire du bureau ;

- un secrétaire adjoint du bureau.

Le poste d'administrateur délégué est pourvu au sein de la délégation patronale ; un poste de vice-président est pourvu au sein de la délégation salariale.

Les autres fonctions sont réparties entre deux groupes, de façon tournante, comme indiqué ci-dessous :

a) Premier groupe :

- président ;

-2 vice-présidents ;

- trésorier adjoint ;

- secrétaire adjoint du bureau.

b) Deuxième groupe :

- premier vice-président ;

- 2 vice-présidents ;

- trésorier ;

- secrétaire du bureau.

Pendant une période de 4 années à compter de la première constitution du bureau, les fonctions du premier groupe sont pourvues au sein du collège patronal. A l'issue de cette période, il est procédé à une alternance tous les 2 ans.

Les organisations représentatives des salariés répartissent au sein de leur collège les fonctions leur revenant.

Il en va de même pour les organisations patronales, étant précisé que les fonctions de président ou de premier vice-président, et celle d'administrateur délégué sont assurées par des représentants du CNPA, les autres fonctions à pourvoir étant assurées par les représentants des autres organisations professionnelles.