Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2015.
Toutefois, les dispositions de l'article 1er du présent avenant s'appliqueront en 2016 sur la totalité de la masse salariale de 2015.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail et porté à la connaissance des employeurs et des salariés au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel.
Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.