Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP

Article 14

En vigueur

Champ d'application


Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.