Avenant du 20 janvier 1999 relatif à la retraite et à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

Régime cadre RNPC

Taux de cotisation

Taux à compter du 1er janvier 2015 Taux de cotisation
Capital décès
0,61 % TA
0,61 % TB
Rentes décès
0,15 % TA
0,15 % TB
Indemnité journalière
0,25 % TA
0,55 % TB
Invalidité
0,32 % TA
0,92 % TB
Naissance
0,05 % TA
0,05 % TB
Chirurgie *
0,12 % TA
0,12 % TB
Toutes garanties
1,50 % TA
2,40 % TB

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