Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire

Article 1er

En vigueur

Préambule


Les dispositions du présent avenant ont pour objet de modifier l'article 52 bis relatif au repos hebdomadaire de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective du 18 avril 2002.